Le marché de Noel de Reims se tiendra du 26 Novembre au 29 décembre 2021

En avant les festivités de fin d’année!!! Retrouvons les chalets sur le Parvis de notre splendide #Cathédrale de #Reims ainsi que les #animations pour les plus petits #place du #Forum sans oublier la grande roue place d’#Erlon et son beau #Sapin , vous pourrez vous balader sur les promenades Jean Louis Schneiter où de nombreuses décorations lumineuses vous mèneront jusqu’à la porte Mars et sa bulle géante de 12 m de haut!

Division de lot et changement d’usage , Maître Gabriel NEU-JANICKI

Un changement d’usage d’un lot de copropriété non compatible avec le règlement de copropriété doit être autorisé en assemblée générale. Et en cas de division d’un lot de copropriété, seule la nouvelle répartition des charges doit être soumise à l’assemblée générale si le règlement de copropriété l’exige.

Pour mémoire, aux termes de l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable à la date de l’assignation du 23 mai 2014,

« Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l’administration des parties communes.

Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l’immeuble, telle qu’elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation »

De plus, aux termes de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable à la date de l’assignation du 23 mai 2014, « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble … » ;

Lorsqu’un copropriétaire entend changer l’affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du respect des règles d’urbanisme, s’assurer que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété, qu’elle ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires.

En l’espèce, une SCI copropriétaire a réalisé des travaux en vue de changer l’usage de son lot, laboratoire de pâtisserie, en un local d’habitation.

Il convient de préciser qu’avant de procéder à la réalisation de ces travaux, la SCI avait sollicité une autorisation en assemblée générale des copropriétaires de changement d’usage de ce même lot, pour un usage d’habitation au lieu et place d’un usage commercial, et que cette demande lui avait été refusée.

Le syndicat des copropriétaires décide alors d’assigner la SCI en vue d’obtenir la restitution à sa destination initiale du lot objet des travaux. La société copropriétaire répond qu’une telle autorisation n’était pas exigée.

La Cour considère que même si la destination d’un lot « à usage d’habitation » est conforme à la destination de l’ensemble immobilier, il y a lieu de considérer que le changement de destination du lot à usage commercial, en un lot à usage d’habitation, n’est pas compatible avec les dispositions actuelles du règlement de copropriété, telles qu’elles sont définies dans la partie préliminaire du règlement de copropriété, et que cette destination du lot à usage de laboratoire pour pâtisserie ne peut pas être changée sans une modification du règlement de copropriété, nécessairement soumise à l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

En d’autres termes, la Cour déboute la SCI rappelant que dès lors qu’un changement d’usage d’un lot n’est pas compatible avec le règlement de copropriété, il doit être autorisé par une décision prise en assemblée générale.

De plus elle considère que la stipulation d’un règlement de copropriété qui exige en cas de division d’un lot de soumettre la nouvelle répartition des charges à une décision de l’assemblée générale des copropriétaires ne signifie pas que la division du lot elle-même est soumise à cette autorisation.

Cour d’appel, Paris, Pôle 4, chambre 2, 24 Mars 2021 n°17/16372

Extrait du Journal de l’Agence

Maître Gabriel NEU-JANICKI

Crédit immobilier : des conseils pour emprunter malin

  • Publié par Olivier Marin du Figaro Immobilier
  • Le mercredi 16 juin 2021

Comment vont évoluer les taux, quelles sont les nouvelles exigences des banques, pourquoi le choix de l’assurance emprunteur est-il déterminant ?…Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux livre ses analyses au Club Immo Figaro Immobilier.

Comment percevez-vous l’appétence pour l’immobilier ?

Nos expériences de confinement ont renforcé cette envie d’acquérir un bien, de devenir propriétaire que ce soit en résidence principale, en résidence secondaire voire même en investissement locatif. Au fil des mois, durant la crise, la notion de pierre valeur refuge, s’est encore plus accentuée. Dans ce contexte, des villes moyennes comme par exemple, Reims, Angers, Le Mans, Vendôme…attirent de nombreux parisiens qui préfèrent grâce au développement du télétravail, privilégier la qualité de vie, plutôt que de rester dans de petits appartements. Avec l’effet TGV qui réduit les distances et des prix de l’immobilier à moins de 3 000 euros par m2, il est légitime de se poser la question.

Côté crédit immobilier, avec un taux d’intérêt à 1, 07 % en moyenne, toutes durées confondues, un plancher a-t-il été atteint ?

Maël Bernier : Je pense que l’on est au plus bas. La fourchette moyenne de taux s’étend de 1 % à 1, 50 %, selon les durées et les profils. On descend sous la barre des 1 % et même jusqu’à 0, 60 % pour les excellents dossiers sur les durées courtes. Les taux n’ont jamais été aussi bas. Je pense que l’on va s’engager vers un phénomène de stabilité. Il est vrai qu’au tout début du mois de juin, quelques banques ont rehaussé leurs barèmes mais plus par volonté de désengorger l’accumulation de dossiers. Ce n’est pas un mouvement de fond. Il y a eu quelques hausses mais globalement, nous sommes sur une stabilisation de taux extrêmement bas.

Y-a-t-il des raisons objectives de remontée des taux d’ici la fin de l’année ?

Il faudra étudier à la loupe ce qui va se passer à la rentrée de septembre. C’est-à-dire la manière dont l’activité économique reprend. La situation de l’emploi est bien sûr vitale mais aussi les effets de la crise sanitaire, la campagne de vaccination…tous ces facteurs sont à prendre en compte. Il est vrai que la BCE (banque centrale européenne) veille à maintenir ces taux très bas parce qu’il faut relancer la consommation dans la zone euro. Donc, il n’y pas de menace réelle de hausse conséquente. Maintenant peut-être que les taux seront en septembre à 1, 20 %, ce qui restera tout de même attractif.  Il n’y a pas de raison de se précipiter. Aujourd’hui, l’important est de trouver son bien.

Qu’est-ce qui change du côté des banques ?

Elles doivent être plus vigilantes, plus attentives aux dossiers déposés, respecter des consignes très strictes qui émanent des hautes autorités financières.  On leur demande de ne pas prêter au-delà de 35 % d’endettement mais en incluant l’assurance emprunteur dans ce calcul. C’est important, car cette assurance peut être plus coûteuse que les intérêts d’emprunt. Les banques sont aussi vigilantes sur l’apport initial. Il faut compter entre 10 % et 20% de la valeur du bien. La banque ne prête pas au-delà de 100 %, sauf, très rares cas. La stabilité professionnelle est scrutée à la loupe. Aujourd’hui, plus de la moitié des demandeurs sont des primo-accédants. Il est vrai qu’en couple avec des contrats en CDD, l’accès au crédit est plus compliqué. L’apport personnel, le coup de pouce de parents peuvent aider.

Reims candidate pour être Capitale européenne de la Culture 2028 !

RÊVONS ENSEMBLE ! Avec cette candidature, Reims souhaite créer une dynamique enthousiaste et partagée autour d’un projet de ville.

 

 

Comme l’expérience de l’inscription UNESCO l’a démontré en son temps, s’engager dans une telle candidature nécessite de mobiliser des moyens humains et financiers, soutenir les échanges, développer les partenariats, mettre les personnes et les structures en réseaux pour bâtir un dossier solide ouvrant la voie à la sélection de Reims.

Au-delà du projet culturel, la candidature de Reims au titre de Capitale européenne de la Culture en 2028 est – et restera quelle que soit la décision de la Commission européenne – un projet fédérateur durable qui irriguera l’ensemble des politiques publiques et renforcera les liens existants entre les acteurs du territoire (structures culturelles, associatives, éducatives, habitants, entreprises, villes et communes voisines etc.).

Avant tout chose, avec cette candidature au titre de Capitale européenne de la Culture en 2028, le territoire ambitionne de :

  • Construire des ponts entre les habitants, les acteurs culturels, économiques et sociaux du territoire ;
  • Renforcer les liens de solidarité et l’humain dans la ville : compte tenu de l’ampleur du projet nous ne pouvons réussir qu’ensemble ;
  • Transformer le regard des habitants sur leur ville et leur région : Rémoises et Rémois deviendront les meilleurs ambassadeurs de la candidature ;
  • Écrire ensemble l’identité et le futur de la ville : le dossier de candidature contera un récit territorial partagé et mettra en valeur les ambitions des habitants pour leur ville. Ces projets explicitement formulés seront plus facilement et plus rapidement atteignables grâce à cette labellisation européenne et à l’intérêt économique, touristique et médiatique dont bénéficie un tel événement ;
  • Renforcer son attractivité, son rayonnement national et international auprès d’investisseurs français et étrangers, d’entreprises, de futurs habitants etc. ;
  • Contribuer à écrire une nouvelle histoire de l’Europe à travers notre exemple, notre projet, les habitants de notre territoire.

Mairie de Reims.

Le marché Saint-Remi de retour place Museux, dans un écrin architectural métamorphosé !

C’est définitif. Le marché Saint-Remi se tiendra désormais le mardi, chaque semaine, place Museux, de 7 h à 13 h. Dans le contexte sanitaire actuel, seuls les commerçants vendant des produits alimentaires, plantes, fleurs seront présents, comme sur les autres marchés couverts et de plein air organisés à Reims.

En configuration complète, environ 25 commerçants non sédentaires pourront exercer et se déploieront place Museux et rue Saint-Maurice. Chaque mardi, le stationnement et la circulation seront interdits de 5 h à 15 h, sur la totalité de la rue Saint-Maurice, du n°137 au n° 169 des deux côtés de la rue du Barbâtre et du côté impair pour la totalité de la rue des Carmes.

En avril 2013, le marché Saint-Remi avait été délocalisé à proximité, rue Simon, pour laisser place à la base de vie des entreprises restaurant et aménageant le Collège des Jésuites en un campus pour Sciences Po, une opération de plus de 76 M€ conduite de mi 2013 à fin 2017, avec un cofinancement ville de Reims, Grand Reims, Département de la Marne, Région et un appui de la DRAC. Ensuite, après avoir recueilli l’avis des habitants, la ville de Reims et le Grand Reims ont métamorphosé ce pôle de vie du quartier Saint-Remi.

Une opération totalisant 3 466 000 € a permis de rénover la place Museux, également parvis d’un campus accueillant plusieurs centaines d’étudiants et accès au Fonds régional d’art contemporain de Champagne-Ardenne (fouilles archéologiques de mai à septembre 2019 suivies des travaux de requalification, jusqu’en avril 2021). Sans oublier la restauration des façades occidentale et Nord de l’église Saint-Maurice par la Ville, une opération de près de 1,15M€TTC, conduite de décembre 2016 à septembre 2017.

 

Mairie de Reims.

Métamorphose des basses Promenades : un écrin de verdure pour les Rémois !

Avec la pose, en début de semaine, de 15 nichoirs à oiseaux et de 2 gîtes pour chauve-souris aux basses Promenades, l’opération d’aménagement conçue dans le cadre de l’opération Reims Grand Centre a bel et bien démarré.

D’ici la mi-septembre, 15 autres nichoirs seront implantés. Pendant trois ans, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) réalisera un suivi sur l’impact de ce dispositif. La métamorphose des basses Promenades en espace vert et naturel en centre-ville va se dérouler jusqu’en 2021. Il s’agit de la deuxième étape pour transformer totalement l’ensemble des Promenades, un site de 8 hectares jusqu’ici principalement dédié au stationnement de voitures et aux cheminements de piétons. En 2022, lorsque le réaménagement du jardin de la Patte d’Oie sera terminé, Reims sera doté d’un nouveau poumon vert particulièrement qualitatif et attractif, digne du XXIe siècle.

Le projet Reims Grand Centre prévoit également de remettre en scène  la porte de Paris, par un aménagement sécurisé pour les piétons qui permettra de relier à nouveau aisément les basses Promenades au jardin de la Patte d’Oie, de restreindre l’espace dédié à la voirie dans le secteur et d’étendre le parc de la Patte d’Oie. Le bilan abattage d’arbres et replantation sera positif sans compter la végétalisation renforcée via des plantations d’arbustes, vivaces et gazon.

Une (r)évolution pour les basses Promenades : sculpter l’ombre et la lumière pour des usages multiples

Les Promenades de Reims, au patrimoine arboré classé depuis 1932, se tiennent sur les anciens remparts nord de Reims détruits lors de l’agrandissement de la ville.

Le projet global d’un coût de 22,5 millions d’euros, dont 12,3 pour les basses Promenades, redonne sa vocation d’origine au site, un espace de détente harmonieux. Sur un site de 4 ha, les orientations exigeantes du projet en cours de réalisation écrivent une nouvelle page de son histoire, digne du XXIe siècle avec :

  • un enjeu urbain, celui de redonner toute sa cohérence aux Promenades, depuis la place de la République jusqu’au canal, en passant par la porte Mars et la porte de Paris, et de recréer des liens entre la ville-centre et le quartier de la gare.
  • une réponse aux grands enjeux climatiques actuels, avec le renforcement de la végétalisation et la réduction de l’imperméabilisation des sols.
    Si les architectes de l’atelier Osty redessinent les basses Promenades en apportant de la lumière, en créant des clairières, jouant sur une alternance de lumière et d’ombres, leur parti-pris est vertueux à plus d’un titre face aux enjeux climatiques actuels.

    La présence d’arbres nombreux sur les Promenades lui confère un réel statut d’îlot de fraîcheur en milieu urbain. Ce patrimoine arboré sera renouvelé lorsque son état sanitaire le nécessite – des tilleuls souffrent de chancres -, ou lorsque l’état de ses branches le rendent potentiellement dangereux puisque le site est ouvert au public. Le nombre actuel d’arbres va être augmenté. Précisons que le parti pris initial du projet de requalification développe la thématique forestière.

    Le projet de réaménagement des promenades s’inscrit dans une logique éco-responsable et renforce les qualités premières du site. En effet, les places de parking seront supprimées. Ceci permettra de réduire les surfaces minérales et imperméables et d’augmenter les surfaces plantées et perméables.

    Précisons que la strate végétale basse, quasi inexistante aujourd’hui, laissera place à de grands massifs vecteurs de biodiversité. Le programme prévoit la plantation de 4 378 arbustes (17 variétés), de 212 078 vivaces et bulbes (70 variétés). Le gazon occupera une surface totale de 9 110 m2 en lieu et place de surfaces actuellement minérales.

    Un parking en ouvrage est projeté au niveau de l’actuel parking semi-enterré de la Police Nationale, ceci pour conserver l’attractivité du centre-ville et assurer le confort des usagers. En effet, la notion de développement durable est aussi liée à la soutenabilité économique.

  •  un renforcement des corridors verts, avec la mise en place des conditions pour reconstituer un écosystème vecteur de développement de la faune et de la flore
  •  une qualité de vie, avec des aménagements adaptés à tous les âges et tous les usages
    • 580 mètres linéaires de pistes cyclables pour relier la place de la République au canal
    • Une offre conséquente d’assises : 380 ml de banquettes au total, 49 bancs, 43 chaises
    • 6 hamacs
    • 17 tables de pique-nique Une offre de jeux complémentaire à celle des hautes Promenades, plus diversifiée en termes de tranches d’âge (2 pour les adolescents et 2 pour les enfants avec 1 pont de corde les reliant entre elles). Le public PMR de moins de 10 ans disposera de balançoires spécifiques et de jeux de toucher.
    • Deux aires de fitness
    • Deux bassins en circuit fermé, de 153 m2 chacun, avec brume et gouttes d’eau en lévitation pour créer un îlot de fraîcheur, de halte et de rencontre
    • Deux kiosques pour une offre de restauration.

Les prochaines dates de l’aménagement des basses Promenades

La notification des chantiers aux entreprises est en cours. Des dates précises seront délivrées prochainement.

  • septembre : pose de 30 nichoirs à oiseaux et de 2 gîtes à chauve-souris, avec l’appui de la LPO
  • mi-septembre : fin de l’accès aux places de parking et lancement des travaux
  • 1re quinzaine d’octobre : enlèvement des équipements de parking et démarrage des travaux de terrassement
  • fin de l’hiver 2020/2021 : replantation de tilleuls et plantation de charmes aux basses Promenades, des sujets de 10 ans d’âge et  5 m de haut,

Ville de Reims.